📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sitely Confort

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Sitely Confort

Auto-entrepreneur

SIRET : 943 456 681 00015

Adresse : 12 rue des Lilas, Paris

Email : contact@sitelyconfort.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne effectuant un achat via le site sitelyconfort.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site sitelyconfort.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 – Commande

La validation de la commande vaut :

Acceptation des CGV
Confirmation de l’exactitude des informations fournies
Engagement de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De litige antérieur
De suspicion de fraude
D’informations inexactes

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, Shopify Payments, Stripe, etc.).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la page « Livraison & Retours ».

Les délais indiqués sont estimatifs.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut avéré, le Client pourra demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation du produit
D’un usage non conforme aux instructions
De dommages indirects ou immatériels

Les produits vendus ne remplacent pas un avis médical ou un traitement professionnel.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable d’un litige.

(Là il faudra que tu adhères à un médiateur — je peux t’expliquer comment faire.)

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.